DMA : Apple révise sa taxe Core Technology Fee pour les petits développeurs

Florian Innocente |

Apple a apporté quelques modifications à sa Core Technology Fee (CTF) instaurée dans le cadre du Règlement des marchés numériques en Europe (DMA). Les petits développeurs en sont les premiers destinataires.

Il avait été reproché à Apple d'avoir mis en place un système financièrement pénalisant pour des petits développeurs qui créent une app qui rencontre un succès foudroyant et qui, même si celle-ci est gratuite, se retrouvent à devoir payer une commission exorbitante à Apple.

Lors d'une audition à Bruxelles, en réponse à des exemples concrets, l'un des représentants d'Apple, Kyle Andeer, s'était voulu rassurant. Il avait déclaré qu'Apple ne souhaitait pas dissuader les développeurs amateurs et il avait demandé un peu de patience.

Entre fermeté et ouverture, comment Apple a défendu son plan « 1.0 » de conformité au DMA

Entre fermeté et ouverture, comment Apple a défendu son plan « 1.0 » de conformité au DMA

Le premier changement annoncé est pour les développeurs qui ne génèrent aucun revenu de leur activité, mais qui sont parvenus à concevoir une app gratuite très populaire. Cela peut être des étudiants, des indépendants, des amateurs qui ne font pas du développement iOS (et iPadOS) une activité commerciale. Ils n'auront pas à payer la CTF s'ils se déclarent tous les ans comme développeur ne tirant pas de revenu, que ce soit en dehors ou à l'intérieur de l'App Store.

Le second changement vise les petits développeurs dont l'app payante connaît une popularité soudaine et croissante et qui se retrouveraient à devoir reverser une somme énorme à Apple alors qu'ils n'en ont pas les ressources. Apple leur propose un plan sur trois ans.

Cette période démarre après la signature des nouvelles conditions proposées dans le cadre du DMA. Si le développeur a généré moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires (tous stores compris) sur ces trois ans, il n'aura rien à reverser à Apple au titre du CTF.

Dans une fourchette de 10 à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, la taxe CTF s'active, mais dans la limite de 1 million d'euros par an sur la période de trois ans. Au-delà de 50 millions d'euros, la CTF s'applique de manière standard.

Une fois les trois premières années écoulées, les développeurs devront payer pour chaque installation annuelle passée le premier million d'installations enregistré. Comme c'était le cas jusque là, mais sans cette période de montée en charge de 3 ans.

En résumé, Apple explique que 99 % des développeurs ne verront pas la couleur de la CTF tandis que ceux dont l'app (monétisée) rencontre un succès inespéré auront plus de temps pour s'adapter et ajuster le fonctionnement de leur petite entreprise.

avatar jule6769 | 

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
Même si en effet prévoir des exceptions est fondamental dans ce cas ci

avatar roccoyop | 

Le but ultime est surtout d'exclure Epic de l'équation.

avatar redchou | 

@roccoyop

Je pense que Epic s’en fou un peu du CTF, même si, ils feront certainement tout pour le faire sauter, c’est pas grand chose à payer comparativement à 30% de tout les revenus provenant d’iPhone/iPad…
Par contre, ça touche bien plus de jeu/éditeur que le seul Fortnite/Epic.

avatar angealexiel | 

Bon enfin ça s’améliore mais faut vraiment que l’EU tape plus fermement du poing sur la table et fasse pareil pour vision os des qu’il sera dispo chez nous aussi .

avatar Vanton | 

@angealexiel

Vu le peu de succès de visionOS, l’Europe n’aura pas grand chose à faire…

avatar angealexiel | 

@Vanton

Au contraire je pense que le casque se vend plutôt correctement mais il faut comprendre que cette version est pour les devs et pas le grand public et plus tôt Apple ouvrira un peu plus son OS mieux cela sera je pense pour les devs et nous au final …

avatar s1n3d | 

Apple devrait simplement dire que le CTF vise Sportify et Fortnite, ce serait moins compliqué 😂

avatar Adodane | 

Un petit développeur de 10 millions de CA 🙃

avatar DG33 | 

@Adodane

Et dans l’UE seulement 😅

avatar raoolito | 

de nos jours pour 10 millions on n'a plus rien...

avatar Patrick_C | 

Si t'a pas fait 10 millions d'euros de CA à 40 ans, tu as loupé ta vie...

avatar raoolito | 

@Patrick_C

😁👌🏽

avatar macaurel59 | 

@Adodane

Tellement 😂

avatar Guibel | 

"Lors d'une audition à Bruxelles, en réponse à des exemples concrets, l'un des représentants d'Apple, Kyle Andeer, s'était voulu rassurant. Il avait déclaré qu'Apple ne souhaitait pas dissuader les développeurs amateurs et il avait demandé un peu de patience."
Contrairement à l'UE qui demande que tous les développeurs d'app payante donnent un mail, numéro de téléphone et adresse postale disponibles à tous via l'App Store. Y compris les développeurs indépendants qui travaillent depuis chez eux et/ou qui n'ont pas de ligne pro.

avatar Dylem | 

C'est Apple qui demande ça, pas l'UE. 😐

avatar Baptiste_nv18 | 

@Dylem

Sur obligation de l’UE.

avatar Dylem | 

@Baptiste_nv18

Pas du tout, sur l'obligation d'Apple.

avatar Guibel | 

@Dylem

Je pensais que c'était sur obligation de l'UE mais je peux me tromper ! Vous avez des sources ?

avatar Guibel | 

@Dylem

En tout cas Apple indique que c'est une obligation liée au DSA. Voici ce qu'on trouve sur l'App Store Connect :
"To submit new content to the App Store, Apple Books, or Apple Podcasts, you need to let us know whether or not you're a trader. The Digital Services Act in the EU requires Apple to verify and display trader contact information for all traders who may distribute content in the EU."

avatar Dylem | 

Sinon, supprimer cette taxe, ça marche aussi.
Quoique moins rentable et permettant à la concurrence d'émerger.

avatar Moebius13 | 

@Dylem

« Permettre à la concurrence d’émerger »

Vous seriez sûrement le pire entrepreneur du monde vous !

Créer une boîte, la lancer vers le succès et tout mettre en œuvre pour faire émerger la concurrence, quelle brillante idée 💡 😃

À mon avis vous devriez plutôt vous intéresser à Marx qu’au fonctionnement d’une entreprise capitaliste….

avatar Dylem | 

@Moebius13

Haha, sympa la caricature du fanatique Apple, j'adore !

avatar koko256 | 

@Dylem

Ceci dit il n'a pas tort. Si quelqu'un force la suppression de cette taxe, c'est l'UE.

avatar Patrick_C | 

@koko256

Apple n’avait qu’à pas la créer. Elle n’est faite que pour Spotify et Fortnite

avatar nmo | 

Lire Marx est en effet un bon moyen de comprendre le capitalisme.

avatar Moebius13 | 

@nmo

Non, pas vraiment, c’est une vision très dogmatique des choses et quand on voit ce que l’application de ses « préconisations » ont donné dans la réalité on peut remettre en question la pensée du bonhomme.

Oui je sais sa vision a été pervertie bla-bla-bla, certes mais ça part de là et au final le capitalisme est le système économique qui, dans toute l’histoire de l’humanité, a permis une élévation du niveau de vie de la population sans précédent, alors c’est inégal, ça ne concerne pas l’intégralité de la population mais ça a sorti des millions de personnes dans des pays comme la Chine de la misère absolue dans laquelle ils vivaient grâce au communisme.

Pour paraphraser Churchill quand il parlait de la démocratie je dirais que « Le capitalisme est le pire système économique à l’exception de tous les autres ».

Et au passage il n’y a pas qu’un seul capitalisme, il y en a plusieurs, et Keynes était aussi capitaliste et il a néanmoins théorise l’Etat Providence qui a concilié dans des pays comme la France (du moins quand c’était gère correctement) capitalisme et réduction drastique des inégalités.

En revanche, les théories marxistes n’ont jamais aboutis à une société valable et démocratique, ça a systématiquement fini en dictature répressive et à la suppression des libertés individuelles voire collectives.

Peut être que si Marx n’avait pas rédigé son « Capital », des millions de vies auraient pu être sauvées parce qu’on a tendance à oublier que l’idéologie socialiste puis communiste sont les plus meurtrières de l’histoire de l’humanité, on est dans un bouquin qui a abouti à des dérives et des horreurs bien pires que « le combat » c’est horrible petit moustachu, et pourtant on trouve encore aujourd’hui des gens se revendiquant du communisme sans trembler des genoux…

avatar Patrick_C | 

Regarder la série Machine est un bon moyen pour passer un bon moment.

avatar Mageekmomo | 

C’est plus équitable cette version
Mais alors Spotify qui ne vend pas son app, ça compte comment, développeur ne tirant pas de revenu de son app ou pas ?

avatar Freitag | 

@Mageekmomo

Pas de revenus sur l’AppStore ou ailleurs.

avatar Phiphi | 

@Mageekmomo

Développeur ayant de très gros revenus. Ils n’entrent pas dans les cas d’exemption, ni de lissage progressif. Ils restent uniquement sur l’app store où ils crachent au bassinet dans la proposition actuelle.

avatar lion.mar | 

@Mageekmomo

Spotify tire un revenu de son app si jamais.

avatar Mageekmomo | 

@lion.mar

Tout est dans le « tire un revenu »
Ils ne gagnent pas d’argent en distribuant leur application, ils gagnent de l’argent avec un abonnement qui permet de lire de la musique dans l’application.

avatar lion.mar | 

@Mageekmomo

Donc il tire un revenu de leur applications.
Ce n’est pas par ce que une application est gratuite qu’elle ne génère pas de revenu. Cela peut être avec d la pub par exemple aussi ou tout autre forme de revenu.

avatar Mageekmomo | 

@lion.mar

Indirectement, mais je ne dis pas que tu as tort ou raison, c’est une possibilité d’interprétation.
J’aimerais bien savoir comment Apple va interpréter sa nouvelle règle et qu’elle va être la réaction de Spotify.

avatar lion.mar | 

@Mageekmomo

J’ai envie de dire c’est la seule interprétation correct. Si ils aurait voulu appliquer la règle à tout les applications gratuite ils auraient dit gratuite mais la cela ne laisse planer aucun doute.

Et c’est complètement normal. Il serait injuste qu’une application gratuite mais qui génère des millions ne paye pas cette taxe alors que une petite application vendue 1.- paye cette taxe.

Tu ne pense pas ?

avatar Mageekmomo | 

@lion.mar

Je viens de relire la formulation et tu as raison : « Ils n'auront pas à payer la CTF s'ils se déclarent tous les ans comme développeur ne tirant pas de revenu, que ce soit en dehors ou à l'intérieur de l'App Store. »
Donc sans aucun doute ça exclut Spotify.

Sur le caractère « normal », pure opinion de ma part, d’ailleurs merci pour le débat apaisé c’est agréable; je trouve le « fee » pas adapté intellectuellement parlant :
- Oui il y a tout le travail d’Apple pour proposer une bonne plateforme dev etc, mais il y a un abonnement de 99€/an pour ça, et on peut considérer qu’Apple y trouve son compte avec les milliards de devices vendus aussi grâce à cet écosystème.
- Sur des applications distribuées gratuitement, prendre un « fee » et donc rendre la distribution hors App Store déficitaire après un certain volume, y’a un côté mauvais perdant. Ça ne va pas changer ma vie, c’est presque symbolique d’ailleurs, mais je pense que ça aggrave l’image d’Apple auprès des régulateurs. Tant que cette clause existe, aucun gros développeur ne distribuera hors App Store, donc la concurrence sera faussée donc la commission européenne continuera de réclamer des aménagements.

avatar Mageekmomo | 

@Mageekmomo

Vous résumez bien le problème, d’un côté, Spotify ne vend pas son app, mais de l’autre sans leur application, ils perdraient une part significative de leur revenu. Toute la question va être dans l’interprétation d’Apple, est-ce que c’est un revenu qu’ils peuvent taxer ?

On dirait l’État français 😅

avatar Patrick_C | 

Oui, enfin à la fin le seul avis qui compte c'est celui du régulateur, à savoir la commission. Apple peut bien tenter de faire ses interprétations à sa sauce, si l'UE estime qu'ils se foutent de sa gueule, elle pourra insister et obliger Apple à rentrer dans les clous.

avatar Mageekmomo | 

@Patrick_C

Bien d’accord 👍

avatar amonbophis | 

Apple offre un écosystème cohérent, un marché énorme, une solution de programmation de qualité.
Tout cela a un coût pour Apple. Il est normal que cela soit indemnisé. On ne peut pas toujours tout vouloir gratuitement dans la vie.

Maintenant ce coût doit être correct, pondéré, et ne punissant pas les petits « producteurs ».

avatar clemens94 | 

@amonbophis

On peut le voir dans l'autre sens : avoir un smartphone n'a pas de sens sans la constellation d'applications. Apple devrait donc se plier en quatre pour attirer les meilleurs développeurs sur sa plateforme.

avatar Dylem | 

iOS, ainsi que ses outils de dev, sont financés via l'achat de l'iPhone.

avatar amonbophis | 

@Dylem

Ou alors l’achat de l’iPhone permet de financer les coûts de développement, de sav, et les autres projets de l’entreprise. Et la redevance sur les app payantes permettent de financer l’app store.

De toute façon vous comme moi n’en savons rien, ne faisons que de supputations basées sur nos lectures et à prioris. Et cela permet le débat.

avatar koko256 | 

@amonbophis

Vous avez testé la "solution de programmation de qualité" ?

avatar amonbophis | 

@koko256

Malheureusement non, mais je me base sur des lectures diverses et variées, mais qui peuvent aussi dire le contraire.
Cependant en tant que néophyte, je trouve de qualité Xcode, swiftplayground,…

Enfin, au vu du nombre d’applications ou développeurs, je ne pense pas que cela soit si terrible que ça.

avatar koko256 | 

@amonbophis

Il y a beaucoup d'app à cause du marché de l'iPhone et on est obligé de passer par les API d'Apple. Mais objective C n'est pas le C objet choisi par les terriens (c'est le C++) et le swift est une invention Apple que l'on doit se farcir si l'on ne veut pas apprendre l'objective C donc un peu le choix entre la peste et le petit rhume (car swift n'est pas en soi un mauvais langage). Après les API swift sont parfois bancales, l'obligation d'avoir des struct et non des références ajoute plein de complications inutiles, l'interaction avec le code natif donne parfois des erreurs d'accès mémoire (un objet Data qui pointe sur des données erronée et qui font planter l'app). Je pense que des ingénieurs ont voulu reprendre l'idée pensée géniale à l'époque de faire surtout de déclaratif et non du procédural. On a eu javafx qui pensait la même chose et les animation via css dans safari preview (je ne sais pas si c'est maintenu). Et en fait c'est bien pour une app pour faire semblant de boire une bière mais bien moins pour des applications compliquées.
Donc je ne dirais pas "de qualité" et en tout cas pas au prix de 0,5€ par an par app qui reste très élevé.

avatar DP-Britto | 

@amonbophis

Les coûts pour Apple ont été absorbés à force de se gaver depuis 15 ans.

avatar Nico_Belgium | 

@DP-Britto

Sauf qu’ils se croisent pas les bras depuis 15 ans. iOS 17 c’est pas tout à fait la même chose que le premier iPhone OS…

avatar DP-Britto | 

@Nico_Belgium

Je n’ai pas dit qu’ils ne faisaient rien, mais tenir ce genre d’arguments comme vos bénéfices atteignent à chaque trimestre je ne sais combien de milliards de dollars, ça va.

avatar amonbophis | 

@DP-Britto

Affirmation cinglante uniquement basée sur votre interprétation, typiquement française qui ne supporte pas les entreprises qui réussissent au dépend des consommateurs.
Même si on peut critiquer Apple sur sa politique élitiste (coûts, vision, absence de remise en question), ce n’est pas une entreprise à but non lucratif et philanthropique. Et en ce sens une entreprise doit réfléchir à son retour sur investissement. Bien sûr c’est poussé à son paroxysme chez Apple, jusqu’à l’évasion fiscale.

Mais les donneurs de leçon morale n’ont qu’à acheter fairphone.

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